Terms of sale
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique Aspimax auprès de consommateurs.
1. Vendeur
Aspimax est exploité par Hylario Lucas Kavungu, entrepreneur individuel (EI), SIREN 982 959 538, SIRET 982 959 538 00025, activité de vente à distance sur catalogue général (APE 47.91A), dont l’adresse professionnelle est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : support@aspimax.com – 06 63 42 88 68.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels ont une fonction illustrative et ne remplacent pas les caractéristiques indiquées dans la description du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. La livraison standard est gratuite, sans minimum d’achat, pour les destinations desservies. Les prix sont exprimés en euros. Le montant total à payer, incluant les taxes et les frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de sa commande et les informations fournies avant validation. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles et disponibilités applicables.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande. Le paiement est traité au moyen des prestataires de paiement activés sur la boutique.
6. Livraison
La livraison standard est offerte sans minimum d’achat en France, Belgique, Luxembourg, Malte, Portugal et Suisse, pour les produits et adresses desservis. Aucun code promotionnel n’est nécessaire.
Le délai d’acheminement indicatif est de 5 à 8 jours ouvrables après expédition ; il ne comprend pas la préparation. Le délai total ou la date de livraison applicable à la commande doit être communiqué avant la conclusion du contrat. Les lieux d’expédition peuvent varier et les articles peuvent être envoyés séparément. Consultez notre politique d’expédition.
En cas de dépassement de la date ou du délai convenu, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, mettre fin au contrat dans les conditions légales. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours. Sauf prise en charge expressément annoncée par Aspimax ou cas où la loi impose une prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Pour organiser le retour, contactez Aspimax à support@aspimax.com afin d’obtenir l’adresse et les instructions adaptées au produit. L’adresse professionnelle n’est pas nécessairement l’adresse de retour. Cette démarche ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation à une autorisation préalable.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire sans frais pour le consommateur. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Les conditions détaillées, notamment l’état du bien et les frais de retour, sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.
8. Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Aspimax – support@aspimax.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature].
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès d’Aspimax. Pour un bien neuf, les défauts apparus pendant ce délai sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire. La demande s’adresse au vendeur, et non obligatoirement au fabricant.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin à la vente.
Les règles particulières relatives aux biens comportant des éléments numériques et aux mises à jour restent applicables. Une éventuelle garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.
Vices cachés : le consommateur peut également agir dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil et choisir entre restituer le bien contre remboursement ou le conserver contre réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice.
Contact pour exercer ces droits : support@aspimax.com — Aspimax, Hylario Lucas Kavungu EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
10. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement Aspimax à support@aspimax.com avec son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la demande. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
12. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à support@aspimax.com. En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aspimax :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.