Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique Aspimax auprès de consommateurs.
1. Vendeur
Aspimax est exploité par un entrepreneur individuel (EI), activité de vente à distance sur catalogue général (APE 47.91A), dont l’adresse professionnelle est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : support@aspimax.com – 06 63 42 88 68.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels ont une fonction illustrative et ne remplacent pas les caractéristiques indiquées dans la description du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les informations fiscales affichées au client doivent correspondre au régime fiscal effectivement applicable à l’entreprise.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de sa commande et les informations fournies avant validation. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles et disponibilités applicables.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande. Le paiement est traité au moyen des prestataires de paiement activés sur la boutique.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les modes, frais et délais de livraison applicables doivent être présentés au client avant la validation de sa commande. Les informations détaillées figurent également sur la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours. Sauf prise en charge expressément annoncée par Aspimax ou cas où la loi impose une prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Avant tout retour, le client doit contacter Aspimax à support@aspimax.com. Aucune marchandise ne doit être retournée sans instructions préalables. L’adresse et les modalités de retour adaptées à la commande seront communiquées après examen de la demande.
Le remboursement est effectué dans le délai légal, par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais pour le consommateur. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
8. Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Aspimax – support@aspimax.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature].
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
10. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement Aspimax à support@aspimax.com avec son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la demande. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
12. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à support@aspimax.com. En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aspimax :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.